Règlement intérieur CPNE OPMQ

Article 2

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Article 2

La composition de la CPNE est déterminée par les dispositions de l'article 1er de l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires portant révision de la convention collective nationale unifiée et déterminant la composition de la commission mixte paritaire.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Composition de la CPNE

Résumé. La composition de la CPNE est fixée par un accord de 2014.

La composition de la CPNE est déterminée par les dispositions de l'article 1er de l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires portant révision de la convention collective nationale unifiée et déterminant la composition de la commission mixte paritaire.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

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