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Région de l'Est - Assurance décès-invalidité

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Article 1

Le présent accord a pour objet de modifier l'accord paritaire du 9 février 1968 conclu sous forme d'annexe n° 19 à l'ex-convention collective des ouvriers des fabriques de papiers-cartons et celluloses des Vosges et maintenu à titre d'avantage d'usine par l'annexe Vosges à l'accord paritaire des ouvriers des fabriques de papiers-cartons et celluloses de Franche-Comté et des Vosges du 13 janvier 1971 et par l'article 3 de la convention collective des ouvriers des fabriques de papiers-cartons et celluloses de la région de l'Est du 26 janvier 1972.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 21 janvier 1977 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord paritaire pour les ouvriers du papier-carton

Résumé. Un accord modifie un ancien accord paritaire pour les ouvriers des fabriques de papier-carton et celluloses.

Le présent accord a pour objet de modifier l'accord paritaire du 9 février 1968 conclu sous forme d'annexe n° 19 à l'ex-convention collective des ouvriers des fabriques de papiers-cartons et celluloses des Vosges et maintenu à titre d'avantage d'usine par l'annexe Vosges à l'accord paritaire des ouvriers des fabriques de papiers-cartons et celluloses de Franche-Comté et des Vosges du 13 janvier 1971 et par l'article 3 de la convention collective des ouvriers des fabriques de papiers-cartons et celluloses de la région de l'Est du 26 janvier 1972.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 21 janvier 1977 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance