Créé le 9 février 1968 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent accord a pour objet d'instituer un régime d'assurance collective contre les risques de décès et d'invalidité au profit des salariés des fabriques de papiers des Vosges définies à l'article 2 qui ne bénéficient pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.