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Région de l'Est - Assurance décès-invalidité

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet d'instituer un régime d'assurance collective contre les risques de décès et d'invalidité au profit des salariés des fabriques de papiers des Vosges définies à l'article 2 qui ne bénéficient pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 février 1968 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le présent accord a pour objet d'instituer un régime d'assurance collective contre les risques de décès et d'invalidité au profit des salariés des fabriques de papiers des Vosges définies à l'article 2 qui ne bénéficient pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 9 février 1968 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance