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Région de l'Est - Assurance décès-invalidité
relatif à l'assurance décès-invalidité
Abrogé1 juillet 2022
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Objet et champ d'application
Abrogé1 juillet 2022Entreprises adhérentes
Abrogé1 juillet 2022Personnel assuré
Abrogé1 juillet 2022Assiette des cotisations et des garanties
Abrogé1 juillet 2022Taux et versement des cotisations
Abrogé1 juillet 2022Capital garanti en cas de décès
Abrogé1 juillet 2022Bénéficiaires
Abrogé1 juillet 2022Invalidité permanente et totale
Abrogé1 juillet 2022Incapacité de travail
Abrogé1 juillet 2022Chômage total
Abrogé1 juillet 2022Chômage partiel pour arrêt temporaire total de travail
Abrogé1 juillet 2022Gestion
Abrogé1 juillet 2022Durée - Dénonciation - Révision
Abrogé1 juillet 2022Dépôt au conseil des prud'hommes
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 9 février 1968 au jeudi 30 juin 2022
Région de l'Est - Assurance décès-invalidité
Objet et champ d'application
Entreprises adhérentes
Personnel assuré
Assiette des cotisations et des garanties
Taux et versement des cotisations
Capital garanti en cas de décès
Bénéficiaires
Invalidité permanente et totale
Incapacité de travail
Chômage total
Chômage partiel pour arrêt temporaire total de travail
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Dépôt au conseil des prud'hommes