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Région de l'Est - Assurance décès-invalidité

relatif à l'assurance décès-invalidité

Abrogé1 juillet 2022
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Objet et champ d'application

Abrogé1 juillet 2022

Entreprises adhérentes

Abrogé1 juillet 2022

Personnel assuré

Abrogé1 juillet 2022

Bénéficiaires

Abrogé1 juillet 2022

Incapacité de travail

Abrogé1 juillet 2022

Chômage total

Abrogé1 juillet 2022

Gestion

Abrogé1 juillet 2022

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 9 février 1968 au jeudi 30 juin 2022

Région de l'Est - Assurance décès-invalidité
Objet et champ d'application
Entreprises adhérentes
Personnel assuré
Assiette des cotisations et des garanties
Taux et versement des cotisations
Capital garanti en cas de décès
Bénéficiaires
Invalidité permanente et totale
Incapacité de travail
Chômage total
Chômage partiel pour arrêt temporaire total de travail
Gestion
Durée - Dénonciation - Révision
Dépôt au conseil des prud'hommes