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Région de l'Est - Assurance décès-invalidité

Article 12

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Article 12

Les organisations signataires du présent accord confient la gestion de l'assurance décès-invalidité à la caisse interprofessionnelle de retraites des salariés des entreprises vosgiennes (C.I.R.S.E.V.), à Epinal.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 février 1968 · Abrogé le 1 juillet 2022

Les organisations signataires du présent accord confient la gestion de l'assurance décès-invalidité à la caisse interprofessionnelle de retraites des salariés des entreprises vosgiennes (C.I.R.S.E.V.), à Epinal.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 9 février 1968 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance