Régime professionnel de frais de santé

Article 2

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Article 2

L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 14 décembre 2023.

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Modification des cotisations du régime santé ferroviaire

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisation mensuelle pour le régime de frais de santé des travailleurs de la manutention ferroviaire.

L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 14 décembre 2023.

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