Régime frais de santé

Article 17

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Article 17

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Durée et révision de l'accord frais de santé

Résumé. L'accord de régime frais de santé est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance