En vigueur depuis le 27 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révision de l'accord frais de santé
Résumé. L'accord de régime frais de santé est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.