En vigueur depuis le 1 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation de l'accord frais de santé
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail.
L'accord pourra, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires, être dénoncé avec un préavis de 6 mois, conformément aux dispositions légales en vigueur.