Régime frais de santé

Article 14.3

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Article 14.3

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail.

L'accord pourra, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires, être dénoncé avec un préavis de 6 mois, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Modification et dénonciation de l'accord frais de santé

Résumé. L'accord de frais de santé peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail.

L'accord pourra, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires, être dénoncé avec un préavis de 6 mois, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance