Régime frais de santé

Article 5

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Article 5

La cotisation destinée au financement du régime frais de santé défini par le présent accord est répartie à hauteur de 50 % (part patronale) et 50 % (part salariale).

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Partage des frais de santé entre employeur et salarié

Résumé. Les frais de santé sont partagés à égalité entre l'employeur et le salarié.

La cotisation destinée au financement du régime frais de santé défini par le présent accord est répartie à hauteur de 50 % (part patronale) et 50 % (part salariale).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance