Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord collectif pour les salariés
Le présent accord remplace l'accord du 19 décembre 2006 ayant le même objet.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2008.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Il sera déposé conformément à la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.