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Régime de retraite supplémentaire

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Article 9

Le présent accord remplace l'accord du 19 décembre 2006 ayant le même objet.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2008.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Il sera déposé conformément à la loi.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord collectif pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2006 pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2008, avec des règles de modification et de dénonciation prévues par le code du travail.

Le présent accord remplace l'accord du 19 décembre 2006 ayant le même objet.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2008.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Il sera déposé conformément à la loi.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance