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Régime de retraite supplémentaire

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Article 3

Le taux des cotisations applicable aux non-cadres sera de 3,40 % sur la tranche A des salaires et de 2 % sur la tranche de salaire supérieure à la tranche A, au sens de la législation de la sécurité sociale.

Le personnel non cadre est entendu comme les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations pour les non-cadres

Résumé. Les non-cadres paieront des cotisations de retraite à 3,40 % sur la première partie de leur salaire et à 2 % sur le reste.

Le taux des cotisations applicable aux non-cadres sera de 3,40 % sur la tranche A des salaires et de 2 % sur la tranche de salaire supérieure à la tranche A, au sens de la législation de la sécurité sociale.

Le personnel non cadre est entendu comme les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance