Régime de prévoyance

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance