En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
Régime de prévoyance
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance