Régime de prévoyance

Article 14

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Article 14

Le régime de prévoyance ainsi que le fonds social sont pilotés et suivis par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), réunie en formation « commission paritaire prévoyance ».

La commission paritaire prévoyance pourra se faire accompagner d'un conseil expert indépendant pour le suivi du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le régime de prévoyance ainsi que le fonds social sont pilotés et suivis par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), réunie en formation « commission paritaire prévoyance ».

La commission paritaire prévoyance pourra se faire accompagner d'un conseil expert indépendant pour le suivi du régime.

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