En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le régime de prévoyance ainsi que le fonds social sont pilotés et suivis par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), réunie en formation « commission paritaire prévoyance ».
La commission paritaire prévoyance pourra se faire accompagner d'un conseil expert indépendant pour le suivi du régime.