Régime de prévoyance

Article 16

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Article 16

Le taux contractuel est fixé à 3,55 % de la rémunération brute annuelle en période de congé.

Il est réparti de la façon suivante :

Garanties Taux de cotisation
Incapacité temporaire 2,61 %
Invalidité/incapacité permanente 0,94 %
Total 3,55 %

Le taux de cotisations mentionné ci-dessus est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022, hors évolutions législatives ou réglementaires entraînant la modification de l'équilibre du contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le taux contractuel est fixé à 3,55 % de la rémunération brute annuelle en période de congé.

Il est réparti de la façon suivante :

Garanties Taux de cotisation
Incapacité temporaire 2,61 %
Invalidité/incapacité permanente 0,94 %
Total 3,55 %

Le taux de cotisations mentionné ci-dessus est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022, hors évolutions législatives ou réglementaires entraînant la modification de l'équilibre du contrat.

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