Régime de prévoyance

III. Cotisations

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le taux contractuel est fixé à 3,55 % de la rémunération brute annuelle en période de congé.

Il est réparti de la façon suivante :

Garanties Taux de cotisation
Incapacité temporaire 2,61 %
Invalidité/incapacité permanente 0,94 %
Total 3,55 %

Le taux de cotisations mentionné ci-dessus est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022, hors évolutions législatives ou réglementaires entraînant la modification de l'équilibre du contrat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du salaire brut en période de congé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.

La gestion des cotisations est faite par la société BSR.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

III. Cotisations
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