Régime de prévoyance

Article 13

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Article 13

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

(ancien article 12)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 18 décembre 2024

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

(ancien article 12)

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance