Régime de prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

(ancien article 10)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 18 décembre 2024

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

(ancien article 10)

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance