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Régime de prévoyance

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Article 7

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément au code du travail.

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Remplacé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément au code du travail.

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Remplacé depuis le mardi 18 juin 2024

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance