Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Pour l'ensemble des bénéficiaires, cadres et non-cadres, le régime de prévoyance comporte la couverture des risques suivants :
- décès :

  • - décès ;
  • - perte totale et irréversible d'autonomie ;
  • - frais d'obsèques ;
  • - double effet ;
  • - rente éducation ;
  • - maintien de salaire (mensualisation) ;
  • - incapacité de travail ;
  • - invalidité.

Le personnel cadre bénéficiera en sus d'une couverture rente de conjoint survivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Pour l'ensemble des bénéficiaires, cadres et non-cadres, le régime de prévoyance comporte la couverture des risques suivants :
- décès :

  • - décès ;
  • - perte totale et irréversible d'autonomie ;
  • - frais d'obsèques ;
  • - double effet ;
  • - rente éducation ;
  • - maintien de salaire (mensualisation) ;
  • - incapacité de travail ;
  • - invalidité.

Le personnel cadre bénéficiera en sus d'une couverture rente de conjoint survivant.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

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