Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article a été modifié pour inclure le maintien du salaire pendant le congé de paternité pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté, et des ajustements mineurs de formulation ont été apportés.
L'article ajoute une nouvelle section sur le maintien de salaire pour les indemnités quotidiennes et la maternité/adoption, tout en conservant les dispositions existantes sur le maintien de salaire.