Régime de prévoyance

Article 2.1

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Article 2.1

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises y inclus les apprentis relevant de la convention collective nationale précitée selon les catégories de personnel ci-dessous définies :
– cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017) ;
– non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national Interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017).

Est bénéficiaire du présent accord l'ensemble du personnel titulaire d'un contrat de travail quelle qu'en soit la nature, lié par un contrat de travail non suspendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 9 octobre 2024

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises y inclus les apprentis relevant de la convention collective nationale précitée selon les catégories de personnel ci-dessous définies :
– cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017) ;
– non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national Interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017).

Est bénéficiaire du présent accord l'ensemble du personnel titulaire d'un contrat de travail quelle qu'en soit la nature, lié par un contrat de travail non suspendu.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 8 octobre 2024

Source : Légifrance