En vigueur depuis le 28 juin 2016 · Dernière version le 1 juillet 2016
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente dans les conditions fixées par le code du travail.
Les garanties du présent accord prendront effet à compter du 1er juillet 2016.
Toutefois, du fait des obligations inhérentes aux établissements portuaires en matière d'appel d'offres, ceux-ci bénéficieront d'un délai maximum de 18 mois pour effectuer ces procédures.