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Régime de prévoyance

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Article 8

(En pourcentage.)

Cotisation totale
TA/TB
Part salariale
TA/TB
Part employeur
TA/TB
Capital décès 0,17 0,08 0,09
Frais d'obsèques 0,04 0,03 0,01
Rente éducation 0,14 0,08 0,06
Incapacité temporaire de travail 0,13 0,13 –
Invalidité 0,12 – 0,12
Reprise des en-cours 0,04 0,02 0,02
Total 0,64 0,34 0,30

La fraction de cotisation finançant la reprise des en-cours sera appelée sur une période de 5 années à compter de la date d'effet du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour un régime de prévoyance obligatoire sont réparties entre l'employeur et le salarié, avec des pourcentages différents selon les prestations (capital décès, frais d'obsèques, rente éducation, etc.).

(En pourcentage.)

Cotisation totale
TA/TB
Part salariale
TA/TB
Part employeur
TA/TB
Capital décès 0,17 0,08 0,09
Frais d'obsèques 0,04 0,03 0,01
Rente éducation 0,14 0,08 0,06
Incapacité temporaire de travail 0,13 0,13 –
Invalidité 0,12 – 0,12
Reprise des en-cours 0,04 0,02 0,02
Total 0,64 0,34 0,30

La fraction de cotisation finançant la reprise des en-cours sera appelée sur une période de 5 années à compter de la date d'effet du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance