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Régime de prévoyance

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Article 6

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (définition à l'art. 4.2) de l'assuré, il est versé une rente éducation au bénéfice de chaque enfant à charge.
Le montant de la rente annuelle, en pourcentage de la base de calcul des prestations, est fixé à :

– enfant à charge jusqu'au 12e anniversaire : 6 % ;
– enfant à charge du 12e au 18e anniversaire : 8 % ;
– enfant à charge du 18e au 26e anniversaire : 12 %.
La rente est viagère pour les enfants handicapés à charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente éducation en cas de décès ou invalidité

Résumé. En cas de décès ou d'invalidité grave, les enfants à charge reçoivent une rente éducation jusqu'à leurs 26 ans, avec des montants variables selon leur âge.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (définition à l'art. 4.2) de l'assuré, il est versé une rente éducation au bénéfice de chaque enfant à charge.
Le montant de la rente annuelle, en pourcentage de la base de calcul des prestations, est fixé à :

– enfant à charge jusqu'au 12e anniversaire : 6 % ;
– enfant à charge du 12e au 18e anniversaire : 8 % ;
– enfant à charge du 18e au 26e anniversaire : 12 %.
La rente est viagère pour les enfants handicapés à charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance