Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Assurance obligatoire pour les employés non cadres
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros de tissus, de tapis et de linge de maison.
Il a pour objet de mettre en place un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres tels que définis à l'article 2.