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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé sur demande écrite de l'un ou l'autre des signataires, qui en indiquera les raisons et formulera une proposition. L'examen de cette proposition devra se terminer dans les 6 mois suivant sa réception. A défaut d'accord dans ce délai, la demande révision deviendra caduque.
Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des signataires dans les conditions définies par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec clauses de révision et dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec possibilité de révision ou de dénonciation selon des règles précises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé sur demande écrite de l'un ou l'autre des signataires, qui en indiquera les raisons et formulera une proposition. L'examen de cette proposition devra se terminer dans les 6 mois suivant sa réception. A défaut d'accord dans ce délai, la demande révision deviendra caduque.
Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des signataires dans les conditions définies par la loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance