Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

L'ensemble des dispositions du présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour toutes les études, qu'elles soient adhérentes ou non aux organisations syndicales signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles du régime de prévoyance entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

L'ensemble des dispositions du présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour toutes les études, qu'elles soient adhérentes ou non aux organisations syndicales signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le lundi 22 novembre 2010

Source : Légifrance