Abrogé par Prévoyance - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 12 mai 2017
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Revalorisation des indemnités et rentes
Les indemnités journalières, rentes d'invalidité et rentes d'incapacité permanente professionnelle sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année selon l'évolution du point de retraite AGIRC tant que le contrat de travail est maintenu.
Les rentes d'éducation, rentes de conjoint et rentes handicap : les coefficients et la périodicité des revalorisations à appliquer aux prestations en cours de service sont fixés par le conseil d'administration de l'union OCIRP, sous réserve des dispositions prévues en cas de résiliation du souscripteur et selon les modalités définies par le dernier règlement général OCIRP en vigueur, afférent à la garantie rente d'éducation, rente de conjoint et rente dépendance.
La garantie dépendance : les garanties acquises et la rente en cours de service sont revalorisées annuellement suivant la progression de la valeur de service de l'unité de dépendance fixée chaque année par le conseil d'administration.