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Régime de prévoyance

Article 10

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Article 10

Considérant que les risques invalidité, IPP et décès constituent, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, des risques majeurs et lourds de conséquences financières, il est décidé par les partenaires sociaux que la cotisation liée à ces risques sera majoritairement financée par l'employeur en contrepartie de la prise en charge intégrale par le salarié de la cotisation liée à la garantie incapacité temporaire de travail.
Ces taux, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Employeur Salarié Total
TA TB TA TB TA TB
Décès (sauf cadre) 0,10 0,10 0,10 0,10
Incapacité temporaire 0,23 0,38 0,23 0,38
Invalidité 0,30 0,49 0,30 0,49
Rente d'éducation 0,10 0,10 0,05 0,05 0,15 0,15
Rente de conjoint 0,07 0,07 0,04 0,04 0,11 0,11
Rente handicap 0,02 0,02 0,01 0,01 0,03 0,03
Dépendance 0,19 0,19 0,19 0,19 0,38 0,38
Total 0,78 0,97 0,52 0,67 1,30 1,64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations d'assurance entre employeurs et salariés

Résumé. Les employeurs paient la plupart des cotisations pour les risques d'invalidité, IPP et décès, tandis que les salariés paient pour l'incapacité temporaire de travail.

Considérant que les risques invalidité, IPP et décès constituent, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, des risques majeurs et lourds de conséquences financières, il est décidé par les partenaires sociaux que la cotisation liée à ces risques sera majoritairement financée par l'employeur en contrepartie de la prise en charge intégrale par le salarié de la cotisation liée à la garantie incapacité temporaire de travail.
Ces taux, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Employeur Salarié Total
TA TB TA TB TA TB
Décès (sauf cadre) 0,10 0,10 0,10 0,10
Incapacité temporaire 0,23 0,38 0,23 0,38
Invalidité 0,30 0,49 0,30 0,49
Rente d'éducation 0,10 0,10 0,05 0,05 0,15 0,15
Rente de conjoint 0,07 0,07 0,04 0,04 0,11 0,11
Rente handicap 0,02 0,02 0,01 0,01 0,03 0,03
Dépendance 0,19 0,19 0,19 0,19 0,38 0,38
Total 0,78 0,97 0,52 0,67 1,30 1,64

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 11 mai 2017

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

Ce numéro appartenait auparavant àPaiement des cotisations d'assurance par les entreprises

Source : Légifrance