Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

A l'article 10 « Cotisations » du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, le 1° du c « Taux de cotisations » est rédigé comme suit :
« 1° Participants en activité :
a) Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
Les taux de cotisations représentent 2,99 % du traitement de base (dont 1,79 % à la charge de l'employeur et 1,20 % à la charge du salarié) et 0,82 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (dont 0,41 % à la charge de l'employeur et 0,41 % à la charge du salarié), répartis comme suit.

(En pourcentage.)

Décès Incapacité,
invalidité
Frais de soins de santé
Traitement
de base
Traitement
de base
Traitement
de base
Plafond mensuel
de la sécurité sociale
Employeur 0,24 0,97 0,58 0,41
Salarié 0,16 0,65 0,39 0,41
Total 0,40 1,62 0,97 0,82

b) Pharmacies situées en Alsace-Moselle
Les taux de cotisations représentent 2,76 % du traitement de base (dont 1,65 % à la charge de l'employeur et 1,11 % à la charge du salarié) et 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (dont 0,32 % à la charge de l'employeur et 0,32 % à la charge du salarié), répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Décès Incapacité,
invalidité
Frais de soins de santé
Traitement
de base
Traitement
de base
Traitement
de base
Plafond mensuel
de la sécurité sociale
Employeur 0,24 0,97 0,44 0,32
Salarié 0,16 0,65 0,30 0,32
Total 0,40 1,62 0,74 0,64

c) Mensualisation
Quel que soit le lieu d'exercice de l'adhérent, la cotisation de mensualisation afférente au risque incapacité de travail prévu par l'article 23 des dispositions générales de la présente convention collective est à la seule charge de l'employeur et doit donc être ajoutée à la part patronale de cotisation pour 0,25 % du traitement de base du salarié. »
Les 2e, 3e et 4e alinéas du 2° « Anciens participants bénéficiaires d'un maintien de garanties » du c « Taux de cotisations » du même article sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle s'élève pour l'exercice 2011 à :

– 900 € par adulte ;
– 212 € par enfant à charge. »
Le 10e alinéa du même 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle s'élève pour l'exercice 2011 à 1 220 €. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations du régime de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations pour le régime de prévoyance des pharmaciens non cadres sont modifiés, avec des différences selon la région (Alsace-Moselle ou autres) et une cotisation supplémentaire pour la mensualisation.

A l'article 10 « Cotisations » du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, le 1° du c « Taux de cotisations » est rédigé comme suit :
« 1° Participants en activité :
a) Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
Les taux de cotisations représentent 2,99 % du traitement de base (dont 1,79 % à la charge de l'employeur et 1,20 % à la charge du salarié) et 0,82 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (dont 0,41 % à la charge de l'employeur et 0,41 % à la charge du salarié), répartis comme suit.

(En pourcentage.)

Décès Incapacité,
invalidité
Frais de soins de santé
Traitement
de base
Traitement
de base
Traitement
de base
Plafond mensuel
de la sécurité sociale
Employeur 0,24 0,97 0,58 0,41
Salarié 0,16 0,65 0,39 0,41
Total 0,40 1,62 0,97 0,82

b) Pharmacies situées en Alsace-Moselle
Les taux de cotisations représentent 2,76 % du traitement de base (dont 1,65 % à la charge de l'employeur et 1,11 % à la charge du salarié) et 0,64 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (dont 0,32 % à la charge de l'employeur et 0,32 % à la charge du salarié), répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Décès Incapacité,
invalidité
Frais de soins de santé
Traitement
de base
Traitement
de base
Traitement
de base
Plafond mensuel
de la sécurité sociale
Employeur 0,24 0,97 0,44 0,32
Salarié 0,16 0,65 0,30 0,32
Total 0,40 1,62 0,74 0,64

c) Mensualisation
Quel que soit le lieu d'exercice de l'adhérent, la cotisation de mensualisation afférente au risque incapacité de travail prévu par l'article 23 des dispositions générales de la présente convention collective est à la seule charge de l'employeur et doit donc être ajoutée à la part patronale de cotisation pour 0,25 % du traitement de base du salarié. »
Les 2e, 3e et 4e alinéas du 2° « Anciens participants bénéficiaires d'un maintien de garanties » du c « Taux de cotisations » du même article sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle s'élève pour l'exercice 2011 à :

– 900 € par adulte ;
– 212 € par enfant à charge. »
Le 10e alinéa du même 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« A titre indicatif, le montant de la cotisation annuelle s'élève pour l'exercice 2011 à 1 220 €. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance