Régime de prévoyance

Article 5.4

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Article 5.4

En cas de décès du conjoint et sous réserve qu'il ne se soit pas remarié, postérieurement ou simultanément au décès du salarié, il est versé aux enfants restant à charge par parts égales entre eux, un capital d'un montant égal à 100 % de celui versé lors du décès du salarié.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Prestation pour les enfants en cas de décès du salarié

Résumé. En cas de décès d'un salarié, ses enfants à charge reçoivent un capital égal à celui versé au conjoint, sauf si ce dernier s'est remarié.

En cas de décès du conjoint et sous réserve qu'il ne se soit pas remarié, postérieurement ou simultanément au décès du salarié, il est versé aux enfants restant à charge par parts égales entre eux, un capital d'un montant égal à 100 % de celui versé lors du décès du salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance