Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 28 décembre 2011
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Accord pour les industries alimentaires en France
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.