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Article 1

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2011

Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries alimentaires en France

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de l'industrie alimentaire en France, y compris les DOM.

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2011

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance