Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
Sont exclus de l'application du présent accord les VRP.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. Les salariés non cadres, comme les ouvriers et employés, bénéficient d'un régime de prévoyance, sauf les VRP.

Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
Sont exclus de l'application du présent accord les VRP.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

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