En vigueur depuis le 29 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bénéficiaires du régime de prévoyance
Les bénéficiaires des garanties prévues par le présent accord sont les salariés non cadres titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).
Sont exclus de l'application du présent accord les VRP.