Régime de prévoyance

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du syndicat de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les entreprises de glaces

Résumé. Un accord de prévoyance s'applique aux entreprises de glaces en France métropolitaine et dans les DOM.

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du syndicat de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance