En vigueur depuis le 29 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de prévoyance pour les entreprises de glaces
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du syndicat de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.