Régime de prévoyance

Article 13

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Article 13

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, et il reste en vigueur jusqu'à la mise en place d'un nouvel accord ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance