Régime de prévoyance

Article 10

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Article 10

Le présent accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il se substituera à l'accord précédemment en vigueur.
Par conséquent, les entreprises sont tenues d'affilier leurs salariés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Une notice d'information sera remise par l'employeur à chacun des salariés de l'entreprise visés par le présent accord afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge).
Il est à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance

Résumé. Les entreprises doivent inscrire leurs employés à un nouveau régime de prévoyance dès son entrée en vigueur, et fournir une notice d'information sur les garanties.

Le présent accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il se substituera à l'accord précédemment en vigueur.
Par conséquent, les entreprises sont tenues d'affilier leurs salariés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Une notice d'information sera remise par l'employeur à chacun des salariés de l'entreprise visés par le présent accord afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge).
Il est à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance