Régime de prévoyance

Frais médicaux

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En vigueur depuis le 5 décembre 2002

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Négociation d'un régime frais médicaux complémentaire

Résumé. Un régime de frais médicaux complémentaire sera négocié pour les salariés, avec des avantages comme des coûts réduits et plus de solidarité.

Un régime frais médicaux complémentaire et facultatif sera négocié par la commission nationale paritaire, au plus tard dans les 6 mois, auprès de l'AG2R Prévoyance à qui il a été demandé de répondre à toutes demandes des entreprises, qui gardent en la matière toute liberté.

Les partenaires sociaux inviteront les entreprises relevant de la CCN à souscrire au profit de leurs salariés le régime complémentaire frais médicaux collectif négocié assurant ainsi des coûts moindres et une plus grande solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2002

Frais médicaux
Article 14