Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2002
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
Garantie rente éducation
Garantie rente de conjoint
Rente handicap
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité
Actes de prévention
Dispositions générales
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Taux de cotisation
Choix des organismes de prévoyance
Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
Mise en place du régime
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
Frais médicaux
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension
Contrat de garanties collectives
Protocole d'accord technique