Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les cotisations ainsi que le taux d'appel des cotisations contractuelles ne sont pas modifiés par le présent accord.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2006

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Stabilité des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations et leur taux d'appel restent inchangés selon cet accord.

Les cotisations ainsi que le taux d'appel des cotisations contractuelles ne sont pas modifiés par le présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2006

Source : Légifrance