Régime de prévoyance

Cotisations - Taux d'appel

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En vigueur depuis le 6 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations et leur taux d'appel restent inchangés selon cet accord.

Les cotisations ainsi que le taux d'appel des cotisations contractuelles ne sont pas modifiés par le présent accord.

En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2006

Cotisations - Taux d'appel
Article 1er