En vigueur depuis le 6 novembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des cotisations de prévoyance
Résumé. Les cotisations et leur taux d'appel restent inchangés selon cet accord.
Les cotisations ainsi que le taux d'appel des cotisations contractuelles ne sont pas modifiés par le présent accord.
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