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Régime de prévoyance

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Article 1er

Le présent accord, complémentaire à la convention collective nationale du 7 janvier 1992, a pour objet d'assurer aux salariés les garanties et prestations suivantes :

1.1. Garanties décès

Capital en cas de décès du salarié ou d'invalidité absolue et définitive ;

Frais d'obsèques ;

Allocation éducation en cas de décès de l'assuré ;

Allocation versée à l'assuré lors du décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant à charge.

1.2. Garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité)

Indemnités journalières quotidiennes complémentaires à celles de la sécurité sociale pour cause de maladie ou d'accident ;

Rente en cas d'invalidité

1.3. Garanties maladie-chirurgie-maternité

Remboursements complémentaires aux prestations en nature de la sécurité sociale.

Indemnités forfaitaires de cure thermale, de naissance ou d'adoption d'un enfant.

Les conditions d'accès et le niveau des différentes garanties et prestations figurent dans les annexes au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord complémentaire sur les garanties sociales pour les salariés

Résumé. Un accord qui complète une convention collective pour offrir des garanties supplémentaires aux salariés en cas de décès, d'arrêt de travail ou de maladie.

Le présent accord, complémentaire à la convention collective nationale du 7 janvier 1992, a pour objet d'assurer aux salariés les garanties et prestations suivantes :

1.1. Garanties décès

Capital en cas de décès du salarié ou d'invalidité absolue et définitive ;

Frais d'obsèques ;

Allocation éducation en cas de décès de l'assuré ;

Allocation versée à l'assuré lors du décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant à charge.

1.2. Garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité)

Indemnités journalières quotidiennes complémentaires à celles de la sécurité sociale pour cause de maladie ou d'accident ;

Rente en cas d'invalidité

1.3. Garanties maladie-chirurgie-maternité

Remboursements complémentaires aux prestations en nature de la sécurité sociale.

Indemnités forfaitaires de cure thermale, de naissance ou d'adoption d'un enfant.

Les conditions d'accès et le niveau des différentes garanties et prestations figurent dans les annexes au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance