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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé18 octobre 2008
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Abrogé18 octobre 2008

Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de prévoyance pour les employés des boissons

Résumé. Les employeurs et salariés des entrepositaires et grossistes en boissons ont signé un accord pour améliorer les garanties de prévoyance (décès, éducation, invalidité) pour tous les employés.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des entrepositaires et grossistes en boissons ont fait le bilan du régime de prévoyance existant pour le personnel de la convention collective nationale et ont notamment considéré que les garanties conventionnelles existantes étaient insuffisantes pour l'ensemble du personnel. Aussi, ils sont convenus de signer un accord de prévoyance relatif à des garanties décès-IAD, rente éducation, rente de conjoint, incapacité temporaire totale de travail longue maladie, invalidité permanente, au profit du personnel cadre et non cadre.

En conséquence, le présent accord vise à mettre en place un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la convention collective nationale n° 3121 des " entrepositaires, grossistes en boissons ".

Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2008

En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au vendredi 17 octobre 2008

Préambule