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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002

Abrogé18 octobre 2008
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Préambule

Abrogé18 octobre 2008

Cotisations

Abrogé18 octobre 2008

Désignation

Abrogé18 octobre 2008

Changement d'organisme assureur

Abrogé18 octobre 2008

Date d'effet

Abrogé18 octobre 2008

Extension

Abrogé18 octobre 2008

Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2008

En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au vendredi 17 octobre 2008

Régime de prévoyance
Préambule
Garanties au profit du personnel non cadre
Garanties au profit du personnel cadre
Cotisations
Désignation
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Extension