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Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 décembre 2002 JORF 11 décembre 2002
Abrogé18 octobre 2008
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Préambule
Abrogé18 octobre 2008Garanties au profit du personnel non cadre
Abrogé18 octobre 2008Garanties au profit du personnel cadre
Abrogé18 octobre 2008Cotisations
Abrogé18 octobre 2008Désignation
Abrogé18 octobre 2008Changement d'organisme assureur
Abrogé18 octobre 2008Date d'effet
Abrogé18 octobre 2008Extension
Abrogé18 octobre 2008Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2008
En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au vendredi 17 octobre 2008
Régime de prévoyance
Préambule
Garanties au profit du personnel non cadre
Garanties au profit du personnel cadre
Cotisations
Désignation
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Extension