Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 18 octobre 2008
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Détail des cotisations pour les assurances des salariés
Pour le personnel non cadre, les taux de cotisation inhérents aux garanties prévues à l'article 1er du présent avenant sont les suivants :
- garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD) : 0,19 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
- garantie rente éducation : 0,18 % du salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
- garantie incapacité temporaire totale de travail : 0,35 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
- garantie invalidité permanente : 0,20 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
Pour le personnel cadre, les taux de cotisation inhérents aux garanties prévues à l'article 2 du présent avenant sont les suivants :
- garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD) : 0,95 % du salaire brut dans la limite de la tranche A à la charge exclusive de l'employeur ;
- garantie rente de conjoint : 0,55 % du salaire annuel brut limité à la tranche A à la charge exclusive de l'employeur ;
- garantie incapacité temporaire totale de travail longue maladie : 0,30 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
- garantie invalidité permanente : 0,15 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel à terme échu.