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Régime de prévoyance

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Article 3

Pour le personnel non cadre, les taux de cotisation inhérents aux garanties prévues à l'article 1er du présent avenant sont les suivants :

garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD) : 0,19 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;

garantie rente éducation : 0,18 % du salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;

garantie incapacité temporaire totale de travail : 0,35 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;

garantie invalidité permanente : 0,20 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

Pour le personnel cadre, les taux de cotisation inhérents aux garanties prévues à l'article 2 du présent avenant sont les suivants :

garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD) : 0,95 % du salaire brut dans la limite de la tranche A à la charge exclusive de l'employeur ;

garantie rente de conjoint : 0,55 % du salaire annuel brut limité à la tranche A à la charge exclusive de l'employeur ;

garantie incapacité temporaire totale de travail longue maladie : 0,30 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;

garantie invalidité permanente : 0,15 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2008

Créé le 14 juin 2002 · Abrogé le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des cotisations pour les assurances des salariés

Résumé. Les cotisations pour les assurances des salariés (non cadres et cadres) sont détaillées, avec des taux différents selon le type de garantie et la répartition entre employeur et salarié.

Pour le personnel non cadre, les taux de cotisation inhérents aux garanties prévues à l'article 1er du présent avenant sont les suivants :

  • garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD) : 0,19 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
  • garantie rente éducation : 0,18 % du salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
  • garantie incapacité temporaire totale de travail : 0,35 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
  • garantie invalidité permanente : 0,20 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

Pour le personnel cadre, les taux de cotisation inhérents aux garanties prévues à l'article 2 du présent avenant sont les suivants :

  • garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD) : 0,95 % du salaire brut dans la limite de la tranche A à la charge exclusive de l'employeur ;
  • garantie rente de conjoint : 0,55 % du salaire annuel brut limité à la tranche A à la charge exclusive de l'employeur ;
  • garantie incapacité temporaire totale de travail longue maladie : 0,30 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié ;
  • garantie invalidité permanente : 0,15 % du salaire brut réparti à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel à terme échu.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2008

En vigueur du vendredi 14 juin 2002 au vendredi 17 octobre 2008

Source : Légifrance