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Régime de prévoyance obligatoire

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Article 1

Cet accord a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance mutualisé au plan national, à caractère collectif, obligatoire et généralisé de l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, cadres et non cadres, présents à l'effectif des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie ― commerces de gros (IDCC n° 1044).
La notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés, au travail ou en arrêt pour cause de maladie, maternité ou accident au jour de l'entrée en vigueur du régime de prévoyance.
Le régime ne s'applique pas aux voyageurs représentants et placiers (VRP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 13 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévoyance obligatoire dans l'horlogerie

Résumé. Un accord crée un système de prévoyance obligatoire pour tous les salariés de l'horlogerie, sauf les VRP.

Cet accord a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance mutualisé au plan national, à caractère collectif, obligatoire et généralisé de l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, cadres et non cadres, présents à l'effectif des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie ― commerces de gros (IDCC n° 1044).
La notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés, au travail ou en arrêt pour cause de maladie, maternité ou accident au jour de l'entrée en vigueur du régime de prévoyance.
Le régime ne s'applique pas aux voyageurs représentants et placiers (VRP).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 13 février 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance