Régime de prévoyance (Lorraine)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises lorraines dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile. Il a pour objet l'institution d'une garantie collective contre les risques de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité de travail, d'invalidité, d'obsèques au profit des salariés ne bénéficiant pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la convention collective du 14 mars 1947

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les entreprises textiles lorraines

Résumé. Un accord pour les entreprises textiles de Lorraine qui protège les salariés contre divers risques comme le décès ou l'invalidité.

Le présent accord s'applique aux entreprises lorraines dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile. Il a pour objet l'institution d'une garantie collective contre les risques de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité de travail, d'invalidité, d'obsèques au profit des salariés ne bénéficiant pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la convention collective du 14 mars 1947

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance