Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Pour les entreprises appliquant déjà les dispositions du régime de branche mutualisé de la boulangerie pâtisserie, les dispositions du présent accord s'appliquent au 1er janvier 2024. (1)
Pour toutes les autres entreprises, les dispositions du présent accord s'appliquent au plus tard au 1er janvier 2025.
En tout état de cause, au 1er janvier 2025, les dispositions du présent accord annuleront et remplaceront toutes les dispositions conventionnelles antérieures du champ d'application mentionné à l'article 1er.
Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1)