Régime de prévoyance des non-cadres

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 11 « Revalorisation des prestations » sera ainsi rédigé :

« Article 11
Revalorisation des prestations

La revalorisation des prestations intervient chaque année sur l'ensemble des prestations concernées conformément à ce qui est indiqué au contrat d'assurance. En cas de résiliation du contrat d'assurance, à compter de sa date d'effet, les prestations seront servies à leur niveau atteint à cette date, et seront revalorisées pour l'avenir par le nouvel organisme assureur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Les prestations d'assurance sont revalorisées chaque année selon le contrat, et en cas de résiliation, elles sont maintenues au niveau atteint à cette date.

À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 11 « Revalorisation des prestations » sera ainsi rédigé :

« Article 11
Revalorisation des prestations

La revalorisation des prestations intervient chaque année sur l'ensemble des prestations concernées conformément à ce qui est indiqué au contrat d'assurance. En cas de résiliation du contrat d'assurance, à compter de sa date d'effet, les prestations seront servies à leur niveau atteint à cette date, et seront revalorisées pour l'avenir par le nouvel organisme assureur. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

Source : Légifrance