Régime de prévoyance décès

Article 6

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Article 6

Pour l'exécution du présent accord, l'organisme assureur recommandé par les parties signataires est Carcept Prévoyance.
Une convention d'assurance, organisant les dispositions du présent accord, est prévue en annexe IV du présent texte.

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En vigueur depuis le 1 février 2011

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Organisme assureur recommandé et convention d'assurance

Résumé. L'article précise que Carcept Prévoyance est l'assureur recommandé pour ce régime de prévoyance décès, et qu'une convention d'assurance en annexe IV organise les détails.

Pour l'exécution du présent accord, l'organisme assureur recommandé par les parties signataires est Carcept Prévoyance.
Une convention d'assurance, organisant les dispositions du présent accord, est prévue en annexe IV du présent texte.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

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