Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Il sera déposé conformément à la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

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Modifié6 décembre 2013

Créé le 7 décembre 2006 · Modifié le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord de prévoyance pour les salariés couvre les risques de décès, invalidité et incapacité, avec des cotisations partagées entre employeur et salarié.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Il sera déposé conformément à la loi.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 6 décembre 2013

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance